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Assurance incapacité de travail - invalidité - décès

Vous avez souscrit une assistance de groupe ou une assurance individuelle, afin de vous garantir des risques Incapacité de travail - maladie – invalidité – décès.

Cette assurance est soit adossée à un prêt, soit souscrite de manière indépendante, notamment lorsque vous êtes commerçant, profession libérale.

Vous êtes en litige avec la compagnie d’assurance, suite à la déclaration d’un sinistre.

Le cabinet MANISE vous accompagne, afin de résoudre ce litige, soit par la voie amiable, soit par la voie judiciaire.

Il s’agit, le plus souvent :

  • soit de s’opposer à la nullité du contrat d’assurance qui est élevée par la compagnie d’assurance, au motif de prétendues fausses déclarations ou déclarations inexactes de votre état de santé, au moment de la souscription,
  • soit de s’opposer aux exclusions de garanties liées, par exemple, à la nature de l’affection dont vous souffrez, ou à l’importance de celle-ci considérée comme insuffisante au regard des dispositions contractuelles pouvant entraîner une prise en charge.

Souvent, ce litige nécessite une expertise médicale, afin d’apprécier la gravité de l’incapacité physique, ainsi que de l’incapacité professionnelle de l’assuré. Celle ci est organisée soit de manière amiable avec la Compagnie d’assurance et confiée à un expert médical indépendant choisi d’un commun accord par les parties, soit de manière judiciaire à la requête de l’assuré à l’occasion d’une procédure de référé devant le Président du Tribunal de Grande Instance.