Commerçants, artisans, chef d’entreprises, le cabinet MANISE vous conseille et vous assiste, afin de répondre à vos interrogations ou résoudre vos difficultés en ce qui concerne :

• les baux commerciaux,
• les recouvrements de créances,
• les procédures collectives,
• le contentieux bancaire.

Le prix du bail des locaux dans lesquels est exercée l’activité commerciale est un élément déterminant de la valeur du fonds de commerce.

Par ailleurs, aux termes du statut protecteur des baux commerciaux, le preneur dispose d’un droit au renouvellement du bail.

Cette procédure de renouvellement résulte de l’initiative du bailleur ou du preneur.

A cette occasion, il peut s’instaurer entre les parties une discussion quant au montant du loyer du bail renouvelé.

L’augmentation du loyer est, par principe, plafonnée.

Cependant, si l’une ou l’autre des parties démontre une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une augmentation ou une baisse de la valeur locative, elle peut former une demande de modification du prix du bail à la hausse ou à la baisse.

Cette procédure de fixation du prix du bail devant le Juge des loyers commerciaux est encadrée par des dispositions formelles strictes, quant au délai et à la forme de délivrance du congé, la saisine du Juge des loyers commerciaux, et donne lieu, le plus souvent, à une procédure d’expertise judiciaire, tout au long desquelles, le Cabinet de Maître MANISE est en mesure de vous assister.

En qualité d’artisan, commerçant ou chef d’entreprise, vous êtes également concerné par l’ensemble du contentieux relatif à l’exécution des contrats que vous régularisez avec vos clients, fournisseurs, partenaires commerciaux.

L’interprétation de ces contrats et l’exécution ou le paiement de vos prestations sont autant de sources de litiges qu’il y a lieu de résoudre par la voie transactionnelle ou judiciaire dans les délais les plus rapides, afin de ne pas mettre en péril l’activité commerciale.

Le Cabinet MANISE est en mesure de vous apporter la disponibilité et la réactivité qui vous est alors nécessaire.

Lorsque les difficultés économiques se multiplient et que vous n’avez pu éviter le dépôt de bilan, le Conseil d’un Avocat est souvent nécessaire, afin d’accompagner le professionnel tout au long de la procédure collective de redressement judiciaire.

Le chef d’entreprise est souvent alors, à titre personnel, poursuivi par les établissements bancaires en sa qualité de caution.

L’intervention de votre Avocat est nécessaire afin de procéder à un examen attentif des conditions dans lesquelles la caution a été consentie, la vérification du respect formel de l’acte de cautionnement et des sommes réclamées par la banque, ce qui peut permettre une limitation des condamnations financières.